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A-12, r. 3 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre des agronomes du Québec

Article 14
Versions de la disposition

Texte complet
14. La section I s’applique, compte tenu des adaptations nécessaires, aux réunions du comité exécutif.
D. 1355-94, a. 14.
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